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Le 1er juillet 2012, l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger a remplacé le justificatif de capacité transport ; suite à l’entrée en vigueur en France de la réglementation européenne en matière de transport routier (Décret 2011-2045 du 28 décembre 2011).

Gestionnaire de transport

Que ce soit en transport routier lourd ou en léger, aussi bien pour le déplacement de marchandises que de personnes, l’attestation de capacité professionnelle, respectivement « CAPRO Lourd » ou « CAPRO Léger », est obligatoire pour pouvoir exercer.

En effet, aucune entreprise commercialisant du transport, à titre principal ou accessoire, ne peut être inscrite au « Répertoire électronique national des entreprises de transport par route » si elle ne satisfait pas à la condition impérative de capacité professionnelle . Outre les 3 autres conditions légales d’accès à la profession de transporteur exigées dans toute l’Union européenne. Or, le défaut d’inscription au répertoire électronique national expose le contrevenant à 15 000€ d’amende et un an d’emprisonnement.

A noter que l’entreprise peut s’attacher les services d’un Gestionnaire de transport. Ce dernier peut être un cadre de l’entreprise ou alors un prestataire extérieur. Toutefois, généralement dans les TPE du transport, c’est le dirigeant de l’entreprise qui est aussi l’attestataire de capacité professionnelle de transport. Ainsi, il assure en interne les missions de Gestionnaire de transport.

Comment obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger (CAPRO Léger) ?

Il existe trois voies pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnel en transport routier léger « CAPRO Léger » :

1- Expérience professionnelle

  • Toute personne ayant assuré la direction permanente et effective d’une entreprise de transport routier léger inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à la date du 02 septembre 1999, et qui n’a pas cessé son activité, continue de bénéficier de la dispense de capacité professionnelle,
  • Toute personne qui apporte la preuve qu’elle a géré de manière continue, durant au moins deux (2) années, une entreprise de transport public routier léger. Et ce, sous réserve qu’elle n’ait pas cessé d’exercer cette activité depuis plus de dix ans.

2- Équivalence de diplôme

Est dispensée de « CAPRO Léger », toute personne titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » ou du baccalauréat professionnel « Transport ».

3- Examen écrit

Le candidat à l’obtention de la « CAPRO Léger » doit suivre, dans un centre de formation agréé, un stage portant sur un référentiel de connaissances défini par décision ministérielle, et sanctionné par un examen écrit obligatoire.

UJAMAA CONSEIL, le spécialiste de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger CAPRO

  • Organisme agrée

UJAMAA CONSEIL est titulaire de l’agrément n°56/2016 daté du 10 février 2017, aux fins d’organiser les stages « CAPRO Léger » (Marchandises et Voyageurs) en Martinique. UJAMAA CONSEIL organise des sessions collectives, mais aussi des sessions personnalisées ; en fonction des disponibilités de dates et horaires du candidat. De plus, les cours et exercices peuvent être dispensés sur demande en e-learning.

Par ailleurs, nous organisons des stages ponctuels d’actualisation pour les personnes restées au moins cinq années sans utilisées leur CAPRO ; ainsi qu’une session annuelle de préparation intensive à l’examen de capacité professionnelle Lourd (+3.5T et +9 places).

  • Expert en formalités

Nous accompagnons également les personnes souhaitant constituer un dossier de demande de « CAPRO Léger » par expérience professionnelle ou par équivalence de diplôme. Demande à effectuer, en bonne et due forme, auprès de la DEAL. Notre expertise dans les formalités relatives aux entreprises du transport routier permet de monter efficacement un tel dossier dans les meilleurs délais et aux meilleurs tarifs.

  • Gestionnaire de transport extérieur (GTE)

UJAMAA CONSEIL exerce aussi la fonction de Gestionnaire de transport extérieur (GTE). Grâce à cela, l’entreprise du dirigeant n’ayant pas la « CAPRO Léger » ou la « CAPRO Lourd » peut satisfaire tout de même à la condition de capacité professionnelle. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour le porteur d’un projet de création d’entreprise de transport, qui ne peut pas consacrer du temps au stage CAPRO et à la préparation de l’examen de fin de stage.