La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose, à partir de 2025, la généralisation à tous les acteurs économiques du tri à la source des déchets organiques. En Martinique, le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue à financer les investissements visant à diminuer la production de déchets à la source, et à introduire l’utilisation d’énergies renouvelables dans les processus de production.
OBJECTIF
- Mise en place d’actions de revalorisation des déchets par réemploi
- Diminution de la production de déchets à la source
PUBLIC ÉLIGIBLE :
Entreprises, Associations, Collectivités, EPCI, etc.
SEUIL D'ÉLIGIBILITÉ :
Projets au budget supérieur à 200 000€ d’investissements éligibles
TYPES D'ACTIONS ÉLIGIBLES :
Investissements : recycleries, ressourceries, prévention de la production de déchets
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Equipements et travaux
- Etudes d’avant-projet investissement
- Acquisitions foncières dans la limite de 10% du coût total éligible
- Acquisitions immobilières
- Frais d’assistance à la réalisation du projet
-Dépenses de communication dans le cadre des investissements
TAUX D'INTERVENTION
- 45% plafonné à 1 500 000€ dans le respect du cumul des aides publiques et bonification de 10 points d’intervention FEDER pour les recycleries
- Pour les bénéficiaires collectivités, établissements publics, associations, 80% maximum d’aides publiques plafonnés à 2 500 000€.
- Pour les entreprises, 70% maximum d’aides publiques plafonnés à 2 500 000€
