Ce dispositif de subvention vise à optimiser les systèmes de gestion des déchets et à augmenter les quantités de déchets valorisés en Martinique.
PUBLIC ÉLIGIBLE:
Entreprises, Associations, Collectivités, EPCI, etc.
SEUIL D'ÉLIGIBILITÉ :
Plus de 200 000€ d’investissements éligibles
TYPES D'ACTIONS ÉLIGIBLES :
- Investissements : Déchèteries, unités de traitement et de valorisation, mise en place de filières
- Investissements pour la pré-collecte, le tri, la valorisation et le traitement de déchets.
- La construction ou la modernisation de déchèteries, des centres de transfert,
- La construction ou la modernisation d’unités de tri
- La pré collecte et la collecte sélective
- La construction ou la modernisation d’unités de prétraitement, de traitement, de valorisation ou de recyclage
- La mise en place de filières
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Equipements et travaux
- Etudes d’avant-projet investissement
- Acquisitions foncières dans la limite de 10% du coût total éligible
- Acquisitions immobilières
- Frais d’assistance à la réalisation du projet : les coûts des études préparatoires et les coûts des services de conseil liés au projet peuvent également être pris en considération.
TAUX D'INTERVENTION :
- 50% plafonné à 2 000 000€ dans le respect du cumul des aides publiques et bonification de 10 points d’intervention FEDER pour les projets aboutissant à de nouvelles filières de valorisation matière.
-Pour les bénéficiaires collectivités, établissements publics, chambres consulaires, associations et PME : 70% plafonnés à 2 500 000€ dans la limite du cumul d’aides publiques.
